Question soumise le 1er décembre 2022

M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le dispositif pass'sport lancé en 2021.

Celui-ci propose une allocation de 50 euros par jeunes de 6 à 30 ans sous conditions pour toute adhésion ou prise de licence, jusqu'au 31 décembre 2022, auprès d'associations ou structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère des sports.

Or, bien que des extensions aient été proposées à la rentrée 2022, certaines structures et notamment les foyers ruraux qui ne bénéficient pas de l'agrément sport restent toujours exclues.

La pratique sportive au foyer rural se démarque par son ancrage territorial et de proximité. Alors que les foyers ruraux en tant que mouvement d'éducation populaire portent à travers la pratique sportive des valeurs d'inclusion sociale, d'accessibilité accueillant tous les publics dans des pratiques de sport loisirs, sport pour tous, sport santé ou bien être, cette éligibilité restrictive est ressentie comme une exclusion des citoyens et des associations du milieu rural.

Dans le contexte économique actuel, au moment où le pouvoir d'achat des ménages est fortement impacté, de nombreux présidents d'associations de loisirs qui proposent également des activités sportives, déplorent de ne pouvoir accepter ce pass'sport, faute d'autorisation.

Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'étendre l'utilisation de ce pass'sport à toutes les associations affiliées ou non, en capacité de proposer des activités sportives aux enfants.

Réponse émise le 29 décembre 2022

Favoriser la pratique d'une activité physique et sportive pour tous est une priorité pour le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) et le dispositif Pass'Sport participe à l'atteinte de cet objectif. Le dispositif Pass'Sport s'adresse aujourd'hui aux seules associations sportives affiliées aux fédérations agréées par le MSJOP ainsi qu'aux associations sportives agréées domiciliées dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) pour soutenir, en sortie de la crise sanitaire du covid-19 le mouvement sportif affaibli et la demande sur les QPV. En 2022, le dispositif a été élargi aux étudiants boursiers et pour ce public au secteur loisir sportif marchand dans cinq départements (Nord, Pas-de-Calais, Essonne, Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne) afin d'expérimenter une nouvelle offre sportive. Un bilan sera réalisé à la fin de l'année 2022 qui permettra d'ajuster, si nécessaire, le dispositif et d'étudier la possibilité de l'ouvrir à l'ensemble des associations agréées « jeunesse éducation populaire » ou « sport » sur la France entière, s'il apparaît effectivement que l'accueil sur certains territoires est insuffisant pour répondre aux attentes des bénéficiaires.