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Jean-Pierre Sueur
Question écrite N° 4110 au Ministère de l'économie
Installation de préenseignes à titre dérogatoire dans le monde rural
Question soumise le 1er décembre 2022
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M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le fait qu'il apparaîtrait pertinent d'autoriser des préenseignes pour l'hôtellerie et la restauration dans les territoires ruraux, à titre dérogatoire, dans des conditions précisément encadrées. En effet, les préenseignes dérogatoires sont interdites depuis le 13 juillet 2015, cinq ans après la loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010. Or, cette interdiction a entraîné une perte de chiffre d'affaires pour un certain nombre de professionnels de l'hôtellerie et de la restauration dans le monde rural. Ils se remettent aujourd'hui lentement de la crise sanitaire. Il lui demande en conséquence s'il envisage d'autoriser, dans des conditions précisément encadrées, des préenseignes dérogatoires pour l'hôtellerie et de la restauration dans le monde rural.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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