Question soumise le 1er décembre 2022

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Mme Annie Le Houerou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le risque d'explosion des demandes de renouvellement des cartes d'identité et des passeports pour l'année 2023.

Alors que les délais d'obtention ont augmenté de manière spectaculaire au printemps et qu'ils n'ont pas encore été totalement résorbés, malgré la mise en place du plan d'urgence du ministère de l'intérieur pour remédier à cette difficulté, de nombreux concitoyens continuent à subir des délais anormalement longs.

De 27 jours en janvier 2022, le délai moyen d'obtention de passeport et de carte d'identité est passé à 90 jours en mai. Ce temps d'attente considérable génère des difficultés pour les personnes ayant besoin d'une carte d'identité ou d'un passeport pour effectuer des déplacements professionnels ou partir en voyage et pour les collectivités confrontées à cet afflux de demandes.

Aujourd'hui encore, il faut attendre 50 jours environ pour renouveler son passeport ou sa carte d'identité. Or, ce temps d'attente continuera probablement de s'allonger car le nombre de Français souhaitant refaire leurs papiers d'identité devrait croître de 5 millions en 2023.

La majoration exceptionnelle de 10 millions d'euros des crédits de la dotation pour les titres sécurisés pour 2022 ne peut apporter une réponse suffisante pour soulager les communes de cette situation car elle ne concerne que celles qui disposent d'une station d'enregistrement installée entre le 1er avril et le 31 juillet 2022 et celles dont les stations d'enregistrement sont les plus utilisées.

Aussi, elle lui demande de revaloriser la majoration exceptionnelle de 10 millions d'euros des crédits de la dotation pour les titres sécurisés pour 2022 afin d'augmenter la dotation initiale annuelle (8 500 euros) pour l'ensemble des 2 347 communes bénéficiaires et ainsi réduire les délais de délivrance des titres d'identité et anticiper la demande à venir pour l'année 2023.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.