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Jean-François Longeot
Question écrite N° 4124 au Ministère de la santé
Contrebande de tabac
Question soumise le 1er décembre 2022
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M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la contrebande de tabac. En effet, les associations de buralistes sont en colère concernant les avancées en matière de lutte contre la contrebande de tabac. La réduction à l'importation d'une cartouche par adulte de cigarettes n'est pas respectée, la verbalisation pour tout achat de cigarette illégale est insignifiante, la peine pénale pour tout trafic de tabac est très souvent trop légère, les épiceries de nuit qui vendent à l'unité des cigarettes de contrebande ne sont pas inquiétées. Il est vrai que les saisies douanières sont en forte augmentation et que les problèmes de trafic de tabac sont importants. Aussi, dans ces conditions, il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement pour remédier à ce fléau de la contrebande et si les effectifs douaniers et les équipements seront suffisants pour faire respecter la législation en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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