Question soumise le 1er décembre 2022

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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la concrétisation de la réforme du financement de la radiothérapie.

Notre pays fait face à un retard du développement des techniques de radiothérapie innovantes qui incombe principalement au mode de rémunération peu adapté reposant, encore aujourd'hui, sur un système de double tarification.

Après bientôt dix ans de réflexions en vue de réformer le système actuel de double tarification, le ministre des solidarités et de la santé rappelait, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, que la réforme du mode de remboursement « devrait aboutir en 2023 ».

Plus récemment, la Cour des comptes, dans son rapport sur la radiothérapie d'octobre 2022, constate que la tarification actuelle « n'incite pas les établissements aux évolutions de prise en charge permettant de réduire le nombre de séances ». Elle souligne que « les discussions entre les parties prenantes ont conclu à la nécessité de faire évoluer le modèle fondé sur la facturation à la séance et sur un volume d'actes, vers un paiement au forfait, plus adapté au parcours de soins du patient, aux enjeux de qualité et de sécurité ».

Alors qu'il existe un consensus sur la mise en place d'un financement au forfait, fondé sur une approche par technique de radiothérapie et permettant de prendre en compte le parcours du patient et d'intégrer de nouveaux protocoles médicaux, le double modèle public/privé de tarification est toujours à l'œuvre.

Il souhaiterait donc connaitre l'état d'avancement et l'organisation des travaux entre les différents acteurs ainsi que le calendrier d'aboutissement de la réforme du financement de la radiothérapie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.