Question soumise le 1er décembre 2022

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M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet des modalités de recensement par internet.

Les élus municipaux de la Nièvre soulèvent certaines problématiques à la suite du recensement par déclaration internet.

Auparavant, le recensement se faisait par contact direct avec les populations, ce qui permettait de corriger ou d'ajuster les déclarations en fonction des réalités des situations. Le contact permettait d'établir un lien de confiance et d'encourager à la justesse des déclarations en expliquant et en sensibilisant aux enjeux pour le territoire communal.

Or, avec les déclarations par internet, l'inexactitude des déclarations est un phénomène qui s'est étendu.

À titre d'exemple, il existe des administrés qui résident 6 à 8 mois dans une commune et qui se recensent par internet en résidence secondaire.

Les élus perçoivent une dissociation entre la réalité et les déclarations internet, ce qui entraîne un recensement sous-chiffré, avec des conséquences importantes pour les plus petites communes, notamment la perte de dotations. Alors qu'il s'agit d'administrés qui, vraisemblablement, résident dans la commune la majorité du temps, et qui utilisent les divers services proposés.

Plus largement, les enjeux sont tout aussi importants au niveau du département, les difficultés se répercutent, avec une population sous-évaluée, ce qui peut entraîner diverses conséquences sanitaires, sociales, scolaires etc.

Ainsi, il lui demande, pour assurer un recensement complet, quel dispositif peut être envisagé dans les cas pour lesquels des doutes subsistent sur les éléments déclarés par internet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.