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Philippe Paul
Question écrite N° 4135 au Ministère de l'éducation nationale
Financement des temps périscolaires des accompagnants des élèves en situation de handicap dans les écoles privées
Question soumise le 1er décembre 2022
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M. Philippe Paul remercie M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de sa réponse publiée au Journal officiel du 10 novembre 2022 à la question n° 01358 sur le financement des temps périscolaires des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans les écoles privées sous contrat d'association. À la lecture de cette réponse, et dans un souci de clarté, il lui demande confirmation qu'en l'état des dispositions législatives et réglementaires applicables, il reviendrait à la collectivité territoriale, qui ouvre son service de restauration scolaire aux élèves des écoles privées sous contrat, de prendre en charge le financement de l'AESH qui apporte un soutien à un élève durant la pause méridienne.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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