Question soumise le 8 décembre 2022

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M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le coût du contrôle douanier effectué afin de surveiller les marchandises qui franchissent nos frontières terrestres, maritimes et aériennes.

En application des articles du code des douanes, les agents des services douaniers réalisent en effet des opérations de contrôle des marchandises dans un objectif de protection de la population, de l'environnement et de notre économie. Les douaniers sont ainsi chargés de vérifier la conformité des marchandises exigée sur notre territoire.

Toutefois, force est de constater que les frais issus des contrôles pratiqués, facturés aux entreprises françaises destinataires des marchandises, peuvent se révéler particulièrement importants, qui plus est lorsqu'il convient d'ajouter à leur montant, les frais de manutention, la fourniture de palettes, le filmage… ainsi que les coûts de transport qui peuvent par exemple être doublés lorsque deux camions doivent être affrétés pour assurer l'acheminement de marchandises initialement concentrées dans un même véhicule routier.

Finalement, il s'avère que la facture globale de ces contrôles peut aller jusqu'à représenter 10 % et plus de la valeur de la marchandise importée, surcoût que le vendeur répercute de facto au consommateur final.

C'est pourquoi il lui demande, dans le contexte de forte inflation que l'on connaît, s'il envisage de mettre en œuvre un dispositif qui fasse que les surcoûts induits par les opérations douanières de contrôle ne viennent pas impacter la facture de nos entreprises dès lors que la marchandise importée respecte les principes en vigueur.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.