Question soumise le 8 décembre 2022

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Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les inquiétudes de la filière viticole au regard de la révision du référentiel haute valeur environnementale (HVE).

Après dix ans d'existence et afin de respecter les exigences environnementales conditionnant les aides de la politique agricole commune, chacun s'accorde à reconnaitre la nécessité d'une révision de ce dispositif.

L'objectif est d'améliorer la crédibilité du référentiel sur le plan environnemental et de maintenir l'attractivité de la certification. Or, l'évolution du référentiel proposée ne répond pas à cette double attente.

La viticulture est fortement engagée dans la labellisation HVE dont elle constitue 75 % des exploitation labellisées et notamment, la viticulture d'appellation d'origine contrôlée (AOC) qui représente aujourd'hui la majorité des exploitations certifiées HVE. De ce fait, l'évolution de la certification HVE représente un enjeu majeur pour la filière viticole.

Or, si la révision proposée était retenue en l'état, elle entrainerait mécaniquement une perte de certification pour un pourcentage important de viticulteurs et donnerait un coup d'arrêt à son développement. La filière viticole souhaite donc la mise en place d'un moratoire d'un an qui permettrait de prendre en considération ses propositions, afin d'atteindre les objectifs poursuivis sans pénaliser les exploitants.

Alors que la mise en application du nouveau référentiel haute valeur environnementale s'applique déjà pour partie, elle lui demande les dispositions qu'il entend mettre en œuvre afin de répondre aux inquiétudes exprimées par la filière viticole et notamment la viticulture AOC.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.