Question soumise le 8 décembre 2022

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'exclusion des foyers ruraux du dispositif «Pass'Sport».

Ce dispositif consiste en une allocation à hauteur de 50 € à destination des enfants et jeunes adultes pour leur inscription dans une association sportive.

Toutefois, seules les adhésions à des associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agrées par son ministère ou les associations sportives agréées sport ou jeunesse et éducation populaire (JEP) situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou soutenues au titre du programme « Cités éducatives »sont éligibles à cette allocation.

Alors que plus d'un million de personnes ont déjà bénéficié de cette aide, les jeunes des zones rurales qui pratiquent des activités sportives organisées par les foyers ruraux qui regroupent 180 000 adhérents dans 2 200 associations locales rurales et périurbaines ne peuvent pas y prétendre, ce qui crée leur incompréhension.

Aussi, il souhaite savoir s'il compte étendre ce dispositif aux foyers ruraux.

Réponse émise le 29 décembre 2022

Favoriser la pratique d'une activité physique et sportive pour tous est une priorité pour le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) et le dispositif Pass'Sport participe à l'atteinte de cet objectif. Le dispositif Pass'Sport s'adresse aujourd'hui aux seules associations sportives affiliées aux fédérations agréées par le MSJOP ainsi qu'aux associations sportives agréées domiciliées dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) pour soutenir, en sortie de la crise sanitaire du covid-19 le mouvement sportif affaibli et la demande sur les QPV. En 2022, le dispositif a été élargi aux étudiants boursiers et pour ce public au secteur loisir sportif marchand dans cinq départements (Nord, Pas-de-Calais, Essonne, Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne) afin d'expérimenter une nouvelle offre sportive. Un bilan du dispositif 2022 sera réalisé avant de décider d'éventuels ajustements du dispositif en 2023 et d'envisager de l'ouvrir à l'ensemble des associations agréées « jeunesse éducation populaire » ou « sport » sur la France entière, s'il apparaît effectivement que l'accueil sur certains territoires est insuffisant pour répondre aux attentes des bénéficiaires.