Question soumise le 8 décembre 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Claudine Thomas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conséquences de la réforme territoriale divisant les services de police en agglomération, et tout particulièrement sur la situation en Seine-et-Marne.

Depuis plus de deux ans, les nouvelles agglomérations ont vu le jour, malgré une opposition de principe de certaines organisations syndicales de police, opposition fondée sur l'absence de garanties de l'administration quant à l'amélioration du service public et des conditions de travail des policiers.

Après deux années d'exercice, le département de Seine-et-Marne déplore 111 gardiens de la paix et 80 policiers adjoints de moins qu'avant la réforme, soit 10 % des effectifs totaux, malgré un travail qui ne cesse d'augmenter tant sur la voie publique qu'en investigation.

Le constat est clair : une baisse de l'occupation de la voie publique et un allongement des délais de traitement des procédures qui viennent dégrader la qualité du service rendu au public.

Elle demande par conséquent au Gouvernement si un bilan a été fait, deux ans après la mise en place de cette réforme, et quelles en sont les conclusions. Elle sollicite, dans le cas ou rien aurait été fait, qu'une étude d'impact sur la réorganisation territoriale soit diligentée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.