Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 4184 au Ministère de l'intérieur
Répertoire national des élus
Question soumise le 8 décembre 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le répertoire national des élus (RNE). Instauré par le décret n° 2001-777, ce répertoire, désormais disponible en « open data » permet de centraliser les informations relatives aux titulaires d'un mandat électoral. Sont concernés les conseillers municipaux, communautaires, départementaux, régionaux, les membres des assemblées des collectivités à statut particulier, les représentants au Parlement européen, les sénateurs, les députés, les maires. Les conseillers et délégués des Français de l'étranger ainsi que les conseillers à l'assemblée des Français de l'étranger (AFE) en sont exclus. Lors de la discussion du projet de loi « engagement et proximité » à l'Assemblée nationale, un amendement visant à les intégrer dans le répertoire national des élus avait été écarté à la suite d'un double avis défavorable de la commission et du Gouvernement, au prétexte que ces élus n'étaient « pas des élus comme les autres du fait de la mission consultative qui leur est confiée ». Pourtant, les conseillers et délégués des Français de l'étranger, élus au suffrage universel par nos compatriotes établis hors de France, sont les grands électeurs des sénateurs des Français de l'étranger. De plus, les présidents de conseil consulaire et les conseillers à l'AFE peuvent apporter leur parrainage à un candidat à l'élection présidentielle au même titre qu'un élu du territoire national. Elle lui demande par conséquent que les élus consulaires et élus à l'AFE figurent désormais dans ce répertoire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.