Question soumise le 8 décembre 2022

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Mme Christine Lavarde attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'application dans les établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) de la loi portant engagement national pour l'environnement qui a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l'environnement) et de son décret d'application n° 2015-1000 du 17 août 2015.

Les enfants peuvent en effet être exposés dans les écoles et les lieux d'accueil à plusieurs polluants émis par le mobilier, les produits d'entretien et les fournitures scolaires. Les concentrations en polluants mesurées dans l'air des écoles ou des EAJE peuvent être parfois plus élevées que dans d'autres lieux de vie, du fait aussi de la densité d'occupation des locaux et d'un renouvellement de l'air souvent insuffisant.

Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) a recommandé l'utilisation de capteurs de CO2 pour déterminer la fréquence et la durée d'aération nécessaire dans chaque local ou contrôler le bon fonctionnement de la ventilation mécanique, et ainsi compléter le dispositif de lutte contre la transmission du SARS-CoV-2 en milieu scolaire. Afin d'encourager le déploiement de ces équipements dans les écoles, le ministre a annoncé qu'un soutien financier exceptionnel serait apporté par l'État aux collectivités territoriales ayant acheté des capteurs de C02. Le 4 février dernier, le Premier ministre a par ailleurs annoncé une hausse de ce soutien financier à 8 € par élève scolarisé contre 2 € précédemment. La date limite de dépôt des demandes de subvention est fixée au 31 décembre 2022.

Elle souhaiterait savoir si le ministère de la santé entend encourager le déploiement de ces équipements dans les EAJE et si un soutien financier est envisagé.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.