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Jean Louis Masson
Question écrite N° 4199 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Respect de l'ordre protocolaire des élus lors d'une manifestation
Question soumise le 8 décembre 2022
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M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur le fait que le décret n°89-655 du 13 septembre 1989, actualisé par le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, fixe de manière précise l'ordre de préséance des élus. Cependant, le représentant de l'État dans l'arrondissement de Toul, en l'espèce le sous-préfet, a indiqué dans une lettre du 26 novembre 2021, qu'il veille « au respect des règles mais aussi des usages en vigueur dans l'arrondissement ». Cette interprétation de la portée du décret susvisé est assez surprenante. Il lui demande donc s'il faut appliquer soit les règles, soit les usages car si le décret a été actualisé récemment, c'est a priori pour clarifier la situation. De plus, il convient d'éviter toute instrumentalisation de mauvaise foi, de pseudo-usages n'ayant jamais existé et ayant été inventés de toutes pièces pour nuire à un élu n'ayant pas la même appartenance politique que son prédécesseur.
Réponse
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