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Jean Louis Masson
Question écrite N° 4201 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ordre protocolaire des élus municipaux
Question soumise le 8 décembre 2022
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M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur le fait que le décret n°89-655 du 13 septembre 1989 fixe l'ordre protocolaire des élus participant à une manifestation publique. Lorsque deux élus municipaux ont le même mandat, une certaine incertitude subsiste quant aux modalités de calcul de l'ancienneté. En effet, dans le cas d'un élu municipal ayant été élu auparavant dans une autre commune, il lui demande si l'ancienneté est calculée en prenant en compte la durée du mandat municipal dans les deux communes ou seulement la durée du mandat municipal dans la dernière commune.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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