Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean Louis Masson
Question écrite N° 4202 au Ministère de l'intérieur
Ordre protocolaire des élus régionaux
Question soumise le 8 décembre 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le fait que le décret n°89-655 du 13 septembre 1989 fixe l'ordre protocolaire des élus participant à une manifestation publique. Lorsque deux élus régionaux sont présents, l'ordre protocolaire correspond à leur ancienneté. Toutefois, dans le cas des régions ayant été fusionnées en 2015, il lui demande si le calcul de l'ancienneté doit prendre en compte uniquement l'ancienneté dans la nouvelle région fusionnée ou s'il doit prendre en compte aussi l'ancienneté du mandat dans l'ancienne région fusionnée et ayant depuis lors disparu.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.