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Édouard Courtial
Question écrite N° 4221 au Ministère de la transition
Projet éolien sur la commune de Wavignies
Question soumise le 8 décembre 2022
M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet éolien situé sur le territoire de la commune de Wavignies dans l'Oise. En effet, cette dernière supporterait une partie des effets néfastes du projet. Ainsi, le conseil municipal de la commune limitrophe d'Ansauvillers a pris une délibération émettant un avis négatif qui a été remis au commissaire enquêteur, tout comme une pétition signée par près de deux cents habitants. Or, passer outre la démocratie locale suscite une juste indignation et alimente la défiance de nos concitoyens à l'égard de l'action publique. Un droit de véto accordé aux conseils municipaux pour l'implantation d'éoliennes sur le territoire de leur commune, ainsi que pour les communes limitrophes, idée défendue ici depuis 2 ans,notamment à travers la proposition de loi n°163 déposée au Sénat, et partagée par le Président de la République, alors candidat, entre les deux tours de l'élection présidentielle de 2022, a été adopté par le Sénat puis modifié dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production des énergies renouvelables. Le dispositif finalement retenu, beaucoup moins agile et malheureusement plus complexe, s'il est confirmé, prendra de nombreux mois pour être totalement opérationnel et laisse, dans cet intervalle, les communes sans défense face à des porteurs de projets souvent peu scrupuleux. Il apparait donc fondamental de faire respecter le choix exprimé clairement par les élus locaux, à plus forte raison dans un département et une région qui contribue déjà très largement et au-delà de l'acceptable au déploiement des éoliennes sur le territoire national. Il lui demande donc s'il entend obliger le porteur de projet à renoncer à ce projet.
Réponse émise le 12 janvier 2023
Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.
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