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Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 4226 au Ministère du travail
Signature des certificats de vie en France
Question soumise le 8 décembre 2022
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Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la signature des certificats de vie pour les Français vivant habituellement à l'étranger et de passage en France. Pour des raisons familiales ou médicales, il arrive à certains pensionnés résidant à l'étranger de passer plusieurs mois en France. Cela peut intervenir alors que l'authentification d'un certificat d'existence leur est demandé par Info Retraite. Il est apparu que certaines mairies en France refusaient de signer ce document, faisant courir aux retraités le risque d'une suspension de leur pension. Elle souhaiterait savoir s'il est possible de faire signer son certificat de vie en France et si oui par quelle autorité.
Réponse
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