Question soumise le 8 décembre 2022

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M. Philippe Folliot expose à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique l'incohérence consistant à ne pas laisser la possibilité de déposer des fonds issus des régies de recettes au sein des agences postales communales. En effet, un certain nombre de communes, notamment rurales et situées en zones touristiques, disposent de régies de recettes qui, souvent saisonnières, sont générées par des dépôts d'espèces liés à certaines activité (piscines, campings, mini-golfs et autres activités touristiques et de loisir…). Cela engendre la nécessité pour les régisseurs de recettes communaux de régulièrement déposer ces fonds en « lieux sécurisés ».

Historiquement, les trésoreries jouaient ce rôle. Au regard de leurs fermetures, les bureaux de poste ont pris le relais. Ils s'avèrent que ceux en milieu rural sont de plus en plus remplacés par des agences postales communales. Alors que celles-ci ont le plus souvent les mêmes critères de sécurité, voire plus élevés que les bureaux de poste ruraux, et disposent généralement d'un coffre-fort sécurisé, les régies de recettes se trouvent souvent obligées de faire parfois des dizaines de kilomètres afin d'assurer ces dépôts, il résulte une perte de temps et d'argent considérable. La Poste a affirmé qu'elle ne pouvait offrir la possibilité pour les communes d'y déposer des fonds, compte tenu du refus d'agrément de la Banque de France au nom de la « lutte contre le blanchiment » et de « la lutte contre le financement du terrorisme ». On ne voit pas en quoi et comment l'argent d'une recette communale permettrait le financement du terrorisme, ni en quoi la sécurisation des fonds serait moindre au regard des éléments soulevés. Étant souligné le manque évident de fondement des arguments liés à la question de l'origine des fonds et à leur sécurisation, il souhaiterait donc connaître son avis sur la possibilité de donner à ces agences postales communales, qui vont devenir le premier réseau de proximité de La Poste et de sa filiale la Banque postale, l'agrément permettant de recevoir les dépôts de ces régies communales de recettes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.