Question soumise le 8 décembre 2022

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M. Jean-Yves Roux appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la situation alarmante des associations syndicales autorisées (ASA) d'irrigation et d'assainissement.

Les 1149 ASA -reconnues d'utilité publique- sont présentes dans 42 départements et interviennent auprès de 35 000 exploitations agricoles. Les ASA sont utilisatrices d'électro-intensifs et à ce titre très dépendantes de la crise énergétique vécue depuis la fin 2021. En 2020, leur facture d'électricité se montait ainsi à 30 millions d'euros.

Cette année, des dispositions ont été prises pour limiter l'impact de cette évolution tarifaire, telles la baisse exceptionnelle de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), une augmentation du volume de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique (ARENH) ainsi qu'une aide aux entreprises énergo-intensives. Or certaines mesures ne concernent que marginalement les ASA, déjà bénéficiaires d'un tarif spécifique.

En 2023, d'autres aides destinées au secteur ont été prévues, avec un amortisseur tarifaire pour les entreprises devant payer plus de 325 euros/MWh, ainsi que le retour à 100TWH pour l'ARENH, ce qui inquiète plus encore le secteur.

En effet, les ASA et syndicats intercommunaux indiquent que ces augmentations exponentielles de tarifs conduiront nécessairement à un arrêt des pompes alimentant les cultures irriguées par ces réseaux. Il est de plus impossible de changer très rapidement les cultures prévues et les exploitants agricoles ne pourront pas répercuter les hausses des coûts de production subies.

Cet état de fait comporte ainsi des risques importants en termes de sécurité alimentaire nationale à très court terme.

Aussi, il demande s'il ne pourrait être envisagé très vite un relèvement du plafond de l'ARENH à 120 E/MWH ainsi qu'un bouclier spécifique pour l'augmentation du prix du MWH.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.