Question soumise le 8 décembre 2022

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M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des salariés de Sanofi, mobilisés en grève depuis le 14 novembre 2022 pour la revalorisation de leurs conditions salariales.

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO), la direction de Sanofi a rejeté l'ensemble des revendications des représentants de salariés de l'entreprise. Celles-ci, portées à l'unanimité par l'intersyndicale, concernaient l'indexation des salaires sur l'inflation ainsi que l'embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) des deux tiers des travailleurs et travailleuses intérimaires.

Si la direction a formulé des propositions alternatives, celles-ci sont toutefois bien en-deçà des demandes, légitimes, des représentants de salariés. Alors que Sanofi a enregistré en 2021 un chiffre d'affaires de 37,8 milliards d'euros (en hausse de 4 % par rapport à 2020) et que son bénéfice net par action progresse de près de 12 %, la proposition d'une augmentation collective de 3 % émise par la direction reste pourtant très inférieure à l'inflation. Quant aux 190 embauches en CDI (sur les 3 700 intérimaires, contrats à durée déterminée -CDD- et contrats professionnels) proposées par la direction, celles-ci ne s'inscrivent pas non plus dans les proportions qu'il est légitime d'attendre d'un groupe qui connaît un tel essor.

En effet, la prospérité financière du Sanofi, confortée par une hausse du chiffre d'affaires qui se poursuit de 8,7 % au premier semestre 2022, est de nature à permettre au groupe de répondre favorablement aux revendications de ses salariés. Au regard du refus exprimé par le groupe à ces derniers, le versement de 4,1 milliards d'euros de dividendes à ses actionnaires (en hausse de 4,1 % par rapport à l'exercice précédent) n'est pas sans poser question.

Alors que les quinze sites du territoire national sont actuellement mobilisés dans un mouvement de grève inédit, la direction du groupe maintient ses positions. Dans la période actuelle, où l'inflation pèse lourdement sur le pouvoir d'achat des salariés, il est nécessaire et légitime qu'un groupe prospère comme Sanofi redistribue à ses salariés la valeur générée par leur travail.

Si le Gouvernement n'a pas la capacité d'intervenir directement dans les négociations, il est toutefois nécessaire que ce refus du groupe soit étudié à la lumière des aides publiques qu'il a reçues, et de son bilan en matière d'emploi. Ces dix dernières années, le groupe a a perçu plus d'un milliard d'euros d'aides publiques, estimées à 150 millions d'euros par an répartis entre le crédit d'impôt recherche (CIR) et le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), transformé en baisse pérenne de cotisations patronales.

Or, en contrepartie, le groupe a réduit de 28 % ses effectifs en CDI entre 2008 et 2022, fermé quinze centres de recherche et une usine de production en France. En moyenne, le groupe a supprimé près de 300 emplois par an sur la dernière décennie. Le groupe envisage, par ailleurs, de ne pas créer d'emplois jusqu'en 2024, tout en ne remplaçant qu'un départ sur quatre.

Il souhaite ainsi savoir si le Gouvernement entend demander à Sanofi le remboursement des aides publiques perçues -notamment au titre du CICE - si le groupe ne revient pas sur son refus de garantir un CDI à l'ensemble des salariés précaires. Il se demande également quels leviers contraignants sont envisagés par le Gouvernement pour que les entreprises prospères comme Sanofi revalorisent les salaires au moins au niveau de l'inflation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.