Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Pierre Sueur
Question écrite N° 4267 au Ministère de l'éducation nationale
Subventions aux associations complémentaires de l'enseignement public
Question soumise le 8 décembre 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la forte réduction des subventions de l'État allouées aux associations agréées au titre des associations complémentaires de l'enseignement public. Il lui fait valoir, en particulier, que les dispositions qui avaient été mises en place pour compenser la fin de nombreuses mises à disposition d'agents publics, ne sont plus en vigueur et que, de surcroît, les moyens alloués à ces associations se réduisent d'année en année, mettant en cause la pérennité des actions en cours et à venir. Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte prendre pour donner à ces associations les moyens de poursuivre et de développer leur action.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.