Question soumise le 8 décembre 2022

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M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur le renouvellement de l'autorisation du Captan, dont l'approbation expire le 31 juillet 2023, et qui est actuellement en cours de réévaluation au niveau européen en vue de son renouvellement.

En effet, en arboriculture, le Captan est utilisé pour lutter contre les maladies fongiques et sert à protéger les pommes de la tavelure. Compte tenu des conclusions de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), la Commission européenne a proposé, au mois de janvier 2021, le renouvellement du Captan uniquement pour les utilisations sous abris, impliquant son interdiction pour tous les usages en arboriculture. Grâce à la mobilisation des parties prenantes, dont la fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF) et ses associations spécialisées, le vote au niveau européen a été reporté, impliquant la poursuite des discussions sur le fait de mandater l'EFSA à nouveau pour évaluer les nouvelles données transmises par le demandeur. Cependant, l'EFSA a considéré que ces nouvelles données ne permettaient pas de rouvrir le dossier.

Par conséquent, la Commission a maintenu sa proposition de restriction d'usage. En revanche, la Commission a invité le demandeur à déposer un nouveau dossier sur la base de l'article 7 du règlement phytosanitaire 1107/2009, c'est-à-dire, à déposer un dossier portant uniquement sur les points bloquants (objectif: lever les restrictions et réduire le délai d'évaluation).

Au regard des conséquences de la proposition de la Commission européenne et en complément des actions menées au niveau national, il lui demande d'œuvrer en faveur du maintien du Captan tant qu'aucune alternative viable, avec une efficacité similaire, n'est disponible.

La filière arboricole s'inquiète de la disparition plus générale des fongicides multisites contre la tavelure et craint une mise en péril des exploitations fruitières compte tenu des impacts techniques et agronomiques.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.