Question soumise le 8 décembre 2022

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Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences, pour la filière conchylicole, des probables futurs délestages électriques.

En cette fin d'année, la crise énergétique et la possible saturation du réseau électrique inquiètent.

Si la filière conchylicole entend manifester sa totale solidarité et participer à l'effort national requis, dans le Calvados comme ailleurs, elle alerte aussi sur les effets, pour sa production, des probables mesures de délestage électrique. Ceci, afin que ces dernières soient correctement et uniformément prises en compte dans l'élaboration des plans de gestion gérés, potentiellement, à l'échelle déconcentrée.

En pratique, en effet, les dispositifs de délestage, comme les coupures programmées de deux heures pendant les pics de consommation, vont générer des conséquences notables, et à plusieurs niveaux, pour l'activité conchylicole.

Tout d'abord, concernant directement l'outil de production, une coupure électrique induirait une rupture du système de purification, alors même que cette étape de la production est nécessaire, non seulement pour prévenir la mortalité des coquillages, mais surtout pour assurer la sécurité sanitaire du consommateur. Il importe également de considérer que seule une toute petite minorité des entreprises conchylicoles, composées essentiellement de petites structures familiales, dispose de groupes électrogènes permettant de pallier ces dysfonctionnements.

Par ailleurs, il convient de souligner que la période de préparation des fêtes de fin d'année génère un surcroît d'activité et donc un fonctionnement accru en termes de durée journalière comme hebdomadaire, de l'ensemble des installations (chaînes de tri, calibrage, conditionnement, chambres froides…).

Enfin, la filière nourrit une forte inquiétude quant aux conséquences de coupures d'électricité affectant les équipements d'assainissement collectif. Cette crainte est d'autant vive lors de cette période de forte activité conchylicole, mais aussi au cours d'une saison à forte circulation du norovirus (virus de la gastro-entérite). À cet égard, les fermetures de bassins de production lors de l'hiver 2019-2020, aux conséquences redoutables pour de nombreux conchyliculteurs, demeurent dans toutes les mémoires.

Ce faisant, au regard des conséquences, qu'elles soient de nature zoosanitaire, sanitaire ou économique, des probables mesures de délestage électrique, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend faire figurer les entreprises conchylicoles dans la liste des entreprises prioritaires devant être approvisionnées en électricité ou, à tout le moins, s'il sera opéré un choix des horaires de coupure le moins impactant pour le cycle de production des coquillages.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.