Question soumise le 15 décembre 2022

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M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences de l'inflation sur les projets d'investissement locaux finançables au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).

En effet, la forte inflation que connait notre pays entraine d'importants surcoûts sur les montants initialement validés par les communes et intercommunalités dans les appels à projets de la DETR et de la DSIL.

Certaines collectivités risquent de ne pas pouvoir faire aboutir certains projets, n'étant pas en mesure de compenser le différentiel entre les montants initiaux, et ceux actualisés.

Il souhaiterait savoir s'il ne serait pas envisageable de prendre en compte les surcoûts générés par l'inflation, en la faisant entrer dans la part subventionnable de la DETR et de la DSIL lorsque celle-ci n'est pas à son maximum, ou encore s'il ne serait pas possible de redéployer les crédits non consommés de l'année sur l'appel à projet suivant, dans une dotation complémentaire destinée aux dossiers connaissant d'importants surcouts.

De façon plus générale, il l'interroge sur les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour soutenir l'investissement local dans un contexte de forte inflation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.