Question soumise le 15 décembre 2022

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M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur les problèmes rencontrés dans le cadre de l'installation de la fibre optique.

Avec l'essor du télétravail, de la dématérialisation des services publics ou de l'apprentissage à distance, le raccordement à la fibre est aujourd'hui essentiel pour beaucoup de français.

Or, un nombre de plus en plus important d'habitants rencontre des problèmes de connexion et des coupures de réseau qui peuvent durer plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Les causes sont multiples : dégradation des armoires, installations sous-dimensionnées par rapport au nombre de foyers éligibles, débranchement d'un utilisateur au profit d'un nouvel abonné. L'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), entre autres, dénonce ainsi régulièrement les malfaçons, déconnexions intempestives, dégradations consécutives aux interventions de techniciens.

Étant donné le régime diffus de responsabilité des opérateurs et le nombre de sous-traitants qui interviennent dans l'installation de la fibre et de sa maintenance, les dysfonctionnements donnent souvent lieu à un dialogue sans solution entre les usagers et leur fournisseur.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.