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Jean Louis Masson
Question écrite N° 4341 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Réponse ministérielle dilatoire à une question posée en séance publique du Sénat au sujet de la région Grand Est et de l'Alsace
Question soumise le 15 décembre 2022
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M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le fait que lors de la séance du Sénat du 7 décembre 2022, il lui a rappelé que l'étendue tentaculaire de la région Grand Est ne permet aucune gestion de proximité et étouffe l'identité de l'ancienne région Alsace. Or les membres de l'exécutif régional font délibérément semblant d'ignorer la volonté des Alsaciens de sortir du Grand Est. Il lui a donc indiqué que pour trancher ces polémiques de manière démocratique et incontestable, il fallait consulter les Alsaciens par un référendum en bonne et due forme. Toutefois, en contradiction avec les résultats de tous les sondages effectués depuis plusieurs années, la réponse ministérielle a prétendu qu'en Alsace, la situation actuelle satisfait « les désirs des habitants ». Qui plus est, cette réponse est allée jusqu'à prétendre faussement que pour modifier le périmètre de la région Grand Est, il fallait une consultation de la région et des départements concernés. C'est faux car le gouvernement de l'époque a modifié les limites des régions en 2015, sans qu'on n'ait jamais demandé ni l'avis des régions concernées ni celui des départements. Il lui demande donc quelles sont les sources qui lui ont permis de prétendre que les Alsaciens sont satisfaits de la situation actuelle et de prétendre que la procédure mise en œuvre en 2015 ne pourrait pas être à nouveau utilisée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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