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Jean Louis Masson
Question écrite N° 4349 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Référendum sur l'opinion des Alsaciens au sujet d'une éventuelle sortie de l'Alsace du Grand Est
Question soumise le 15 décembre 2022
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M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur le fait que sa question au Gouvernement du mercredi 7 décembre 2022 était parfaitement claire. Dans celle-ci, il précisait que face à la volonté des Alsaciens confirmée par de nombreux sondages de sortir du Grand Est et face à la duplicité des élus de la majorité régionale qui prétendent le contraire, il fallait clarifier la situation. C'est-à-dire, avant toute chose, connaître « au préalable » et de manière « incontestable et démocratique » - comme l'indiquait explicitement la question – quel est le souhait réel des Alsaciens. Il s'agissait donc de savoir si le Gouvernement était prêt à accepter un référendum sur ce seul point, ce qui n'engageait en rien le choix d'une éventuelle réorganisation territoriale susceptible d'intervenir par la suite. Or la réponse ministérielle a indiqué qu'un redécoupage de la région Grand Est ne pouvait se faire par référendum mais devait être décidé soit par le Gouvernement soit par la mise en place d'une loi. Cette réponse est complétement hors sujet par rapport à la question laquelle évoque un référendum, ayant pour seul but de faire connaître, de manière incontestable, le souhait des Alsaciens ce qui, à l'évidence, est un préalable de bon sens à toute évolution ultérieure des institutions. Il lui demande donc de lui fournir une réponse de bonne foi à la question posée et non pas de se livrer à des digressions n'ayant rien à voir avec la question.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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