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Hugues Saury
Question écrite N° 4361 au Ministère de la transition
Difficultés de versement des dispositifs MaPrimeRénov' et Pass Rénov
Question soumise le 15 décembre 2022
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M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les difficultés de versement des dispositifs MaPrimeRénov' et Pass Rénov dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Alors qu'un grand nombre de citoyens, éligibles aux aides gouvernementales MaPrimeRénov' et Pass Rénov, s'engagent dans des travaux d'isolation énergétique, nombreux sont ceux qui font face à des difficultés dans la perception des subventions attribuées. En cause des délais de traitement excessivement longs entraînant une forclusion, des recalculs arbitraires des sommes allouées et une lourdeur administrative caractérisée. Or le défaut de paiement des aides, alors même que les travaux ont été réalisés et les contrôles diligentés, pénalise gravement ces particuliers. Certains sont même dans l'obligation d'envisager la vente de leur bien afin de régler les entrepreneurs. Dans ce contexte il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin que les sommes dues à ces particuliers en difficulté soient rapidement versées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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