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Stéphane Demilly
Question écrite N° 4366 au Ministère de l'intérieur
Procédure d'autorisation des caméras mobiles pour les communes
Question soumise le 15 décembre 2022
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M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la possibilité d'accélérer la procédure d'autorisation des caméras mobiles pour les communes. En effet, les incivilités impactent directement l'ensemble de nos concitoyens et les élus locaux nous alertent régulièrement sur la recrudescence des comportements incivils et la difficulté d'y remédier. Si le recours à la vidéoprotection apparaît comme une des solutions envisageables pour constater certains faits directs, faciliter l'intervention des forces de l'ordre et revenir a posteriori sur les images, ce dispositif ne permet toutefois pas de couvrir toutes les voies et lieux publics du territoire. C'est pourquoi des communes investissent dans des caméras mobiles pouvant être installées temporairement sur certains sites afin de couvrir un évènement ou en réponse à un fait ponctuel. Actuellement, l'installation de ces caméras ne peut pas être effectuée rapidement en raison de longueurs de traitement des procédures administratives. Les maires déplorent cette incompatibilité entre leurs impératifs de réactivité et les délais d'instruction par les services préfectoraux. Si les garanties entourant le dispositif de vidéoprotection sont nécessaires, il souhaite savoir si le Gouvernement peut envisager des mesures pour gagner en efficacité et en réactivité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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