Question soumise le 15 décembre 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

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M. Yves Bouloux attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur la situation préoccupante de nos boulangeries.

Le 6 octobre 2022, il avait déjà alerté le Gouvernement sur les inquiétudes des artisans boulangers liées à la hausse du coût de l'énergie (cf. question écrite n° 03040 publiée dans le JO Sénat du 06/10/2022 - page 4724).

Le boucler tarifaire étant réservé aux très petites entreprises ayant un compteur électrique inférieur à 36kVA, 80 % des boulangeries artisanales n'y sont pas éligibles.

Si cette question est malheureusement restée sans réponse, le Gouvernement a semblé avoir pris la mesure des difficultés rencontrées par ce secteur d'activités, puisque le 29 novembre 2022 un élargissement des aides déjà existantes a été annoncé.

Les artisans-boulangers non éligibles au bouclier tarifaire pourront ainsi bénéficier pour l'année 2023 d'un « amortisseur électricité ». L'amortisseur prendra en charge 50 % de la part énergie de la facture si le prix unitaire est compris entre 180 et 500 euros par MWh.

Pour un consommateur qui a une part énergie de 350 euros par mégawatt-heure, l'amortisseur prendra en charge environ 20 % de la facture totale.

La plupart des artisans-boulangers, qui ne bénéficient aujourd'hui d'aucun appui du secteur bancaire, jugent insuffisant le montant de cette aide, qui ne sera au surplus applicable qu'en 2023. Ils devront donc affronter seuls, en cette période de fêtes de fin d'année, la concurrence des grandes enseignes qui affichent un prix de la baguette bloqué.

De nombreux artisans-boulangers, exerçant bien souvent en zone rurale, ont déjà annoncé la fermeture de leurs commerces.

Alors que les savoir-faire artisanaux et la culture de la baguette française viennent de faire leur entrée au patrimoine immatériel de l'humanité de l'Unesco, il est urgent de sauver nos artisans-boulangers, en prenant des mesures adaptées à l'exercice de leur activité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.