Question soumise le 22 décembre 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le financement des chambres d'agriculture.

Les chambres d'agriculture expriment leurs inquiétudes quant à leur situation financière très contrainte.

Celles-ci doivent faire face à l'inflation avec des charges salariales, d'énergie et de fonctionnement croissantes. En particulier, elles doivent assumer financièrement la hausse de 2,75 % du point pour les salariés exerçant des missions de service public ou d'intérêt général (11M€ en année pleine) que le Gouvernement a refusé de compenser.

Les charges augmentent également du fait des nombreuses sollicitations de l'État et des collectivités. Le contrat d'objectifs et de performance signé en novembre 2021 prévoit également un accroissement des missions de service public du réseau.

Ainsi la chambre d'agriculture de Normandie évalue à 945 000 € son déficit pour 2023, malgré des efforts de productivité et une augmentation tarifaire.

En l'absence de revalorisation de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti – dont les recettes n'ont pas évolué depuis 10 ans - ou de la subvention pour charges de service public qui financent ces structures, celles-ci indiquent qu'elles vont être contraintes d'abandonner certaines missions consulaires, de service public ou d'intérêt général.

Aussi, il lui demande les suites qu'il compte donner à la demande des chambres d'agriculture d'une hausse de leurs ressources financières ou, à défaut, comment il envisage les conséquences qui pourraient résulter de l'abandon de certaines de leurs missions.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.