Question soumise le 22 décembre 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les demandes des familles relatives à leur proche en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Les associations de familles de personnes résidant en EHPAD se mobilisent pour lutter contre les cas de maltraitance et permettre le respect de la dignité et de la volonté de ces personnes.

Ils souhaitent que les travaux d'élaboration de la loi « Grand âge » sur laquelle s'était engagée le Président de la République et qui devait traiter de la vieillesse sous tous ses aspects, et notamment des moyens nécessaires à un accompagnement digne des personnes âgées, puissent reprendre et aboutir.

À la suite des révélations sur les pratiques de certains acteurs du secteur portant sur le traitement des résidents et de possibles infractions financières, ces associations demandent davantage de transparence vis-à-vis des familles, en les autorisant à consulter le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens qui lient l'agence régionale de santé (ARS) et les établissements,ainsi que le détail des différentes interventions des praticiens libéraux, ce que ne permettrait plus le contrat de facturation globale des soins.

Ces associations appellent à ce que le cadre réglementaire prévoyant les conseils de la vie sociale soit révisé pour rendre ces instances opérationnelles et renforcer leur pouvoir de décision. Elles préconisent une meilleure communication au grand public sur le rôle de ces conseils au sein des EHPAD.

Les familles des résidents souhaiteraient que les signalements adressés aux ARS soient réellement pris en compte, avec si nécessaire un contradictoire organisé entre les familles et l'établissement, et que celles-ci soient informées des suites données à ces signalement, et le cas échéant les sanctions prononcées par l'agence régionale.

Aussi, il souhaite connaitre les suites qu'il compte donner à ces demandes et à ce sujet essentiel.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.