Question soumise le 22 décembre 2022

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la disparition de nombreux objets des collections nationales.

Les travaux de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art mettent en évidence que de nombreuses pièces qui ont été déposées par le centre national des arts plastiques, le service des musées nationaux, le Mobilier national, la manufacture de Sèvres dans des institutions sont introuvables.

Ainsi, la part des objets dont la trace a été perdue est de plus de 40 %. Elle atteint 62 % dans les ministères, 73 % dans les grandes institutions (Élysée, Parlement, Conseil économique, social et environnemental, Conseil d'État, Cour de cassation, Cour des comptes) et 55 % dans les institutions étrangères (ambassades,…). Si on exclut les dépôts de la manufacture de Sèvres, pour beaucoup des pièces de vaisselle, ces taux atteignent respectivement 26 %, 10 % et 20 %.

Il peut être relevé que plus de 38 % des peintures et des sculptures, 9,5 % du mobilier, et 79 % des pièces des porcelaines prêtées à l'Élysée, institution qui compte le plus de pièces déposées (plus de 75 000), ont disparu.

Le ministère de l'agriculture est le ministère qui compte le taux de disparition (43 %) des œuvres d'art (hors manufacture Sèvres) le plus élevé.

Certaines œuvres disparues ont une valeur importante, parfois plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Les causes de ces disparitions sont diverses, soit que la pièce ait été déplacée et égarée en l'absence de traçabilité, soit qu'elle ait été détruite, ou encore qu'elle ait été volée.

Malgré les nombreuses œuvres concernées, la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art relève le faible nombre de plaintes déposées. Ainsi, seulement 15 % des objets disparus font l'objet d'une plainte. 14 plaintes seulement ont été déposées pour les 700 œuvres d'art (hors manufacture de Sèvres) de l'Élysée disparues.

Aussi, il souhaite connaître les mesures qu'elle compte prendre pour assurer un réel suivi des collections nationales dispersées dans les différentes institutions, retrouver les pièces déjà disparues, éviter de telles disparitions et, lorsqu'elles surviennent, des mesures rapides soient prises pour les retrouver et que, s'il existe une suspicion de vol, une plainte soit déposée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.