Question soumise le 22 décembre 2022

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur la remise en cause des objectifs de déploiement en zone peu dense par les opérateurs au motif de la sobriété énergétique.

Les obligations des opérateurs dans le cadre de l'attribution des fréquences dans la bande des 3,5 Ghz prévoient que ceux-ci devront avoir déployé 10 500 sites 5G d'ici à 2025, dont 20 % à 25 % en zone peu dense ou industrielle.

Les opérateurs via la fédération française des télécoms ont publié une note relative à la sobriété énergétique dans lesquels ils estiment que « le rythme de déploiement de la 5G dans la bande des 3,5 GHz dans les zones les moins denses pourrait être interrogé » au motif que « la modulation des obligations de déploiement de la 5G sur la bande des 3,5 GHz en zone rurale permettrait d'aboutir à un gain énergétique à court et moyen terme ».

D'autres pistes d'économies d'énergie, se traduisant par une remise en cause des obligations pesant sur les opérateurs prévues notamment au titre de l'aménagement numérique du territoire, sont évoquées par cette note : « modulation » de l'obligation de déployer la bande 700 MHz ; « modulation » de l'obligation de montée en débit à 240 Mbps dans les zones saisonnières ; « modulation » du déploiement sur les autoroutes ; « modulation » de l'obligation de déploiement des nouveaux sites du New Deal mobile ; évolution des baromètres de l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), plus orientée vers la sobriété énergétique.

La remise en question des obligations pesant sur les opérateurs en matière notamment d'aménagement numérique du territoire serait particulièrement préjudiciable pour les zones rurales et contraire à la volonté répétée du Parlement de donner la priorité à la suppression des inacceptables inégalités territoriales en la matière.

Aussi, il souhaite connaitre les suites qu'il compte donner à ces pistes évoquées par les opérateurs pour réduire la consommation énergétique des réseaux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.