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Jean Louis Masson
Question écrite N° 4492 au Ministère de l'intérieur
Réglementation relative aux monuments funéraires
Question soumise le 22 décembre 2022
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer si dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire peut réglementer les monuments funéraires dans un cimetière et notamment les inscriptions figurant sur les pierres tombales.
Réponse émise le 26 janvier 2023
Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.
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