Question soumise le 22 décembre 2022

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Mme Maryse Carrère appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'interdiction de régulation des grands cormorans en eaux libres, une espèce prédatrice de poissons. Jusqu'à présent, un arrêté préfectoral pris sous l'autorité du ministère de l'environnement régulait les populations de grands cormorans pour notamment contenir son impact sur la biodiversité dont la faune aquatique. Ce mécanisme permettait de réguler les populations d'oiseaux et de préserver la faune de telle sorte qu'elle puisse prospérer tout en étant exploitée par les activités humaines.

Mais depuis quelques années, les arrêtés préfectoraux sont attaqués et nombre d'entre eux ont été annulés. La ligue protectrice des oiseaux, à l'origine de ces recours, considère en effet que le risque pour les poissons concernés n'ayant jamais été démontré, a contesté l'application de l'arrêté ministériel dans 17 départements au cours des trois dernières années et douze arrêtés préfectoraux (Aveyron, Corrèze, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Lot-et-Garonne, Nièvre, Pyrénées-Atlantiques, Savoie, Tarn, Vaucluse, Haute-Loire) ont été annulés par les tribunaux et 5 autres (Alpes-Maritimes, Côtes-d'Armor, Finistère, Nord, Var) sont toujours en attente de jugement. Le dernier en date est l'arrêté préfectoral des Pyrénées-Atlantiques autorisant la destruction de 250 grands cormorans pour la saison 2019-2020 et annulé par un jugement du 16 juin 2022. À la suite de ces décisions, les fédérations de pêche ont inévitablement constaté l'augmentation inquiétante des populations de grands cormorans qui rejoignent désormais des zones dans lesquelles ils n'étaient pas présents, notamment des zones de montagne. Aussi, dans les Hautes-Pyrénées, où l'équilibre des populations piscicoles en altitude est particulièrement fragile et où plusieurs espèces de poissons y remontent à la période de reproduction, des pertes très importantes sont constatées chez les jeunes poissons. Enfin, ces annulations sont vécues par les acteurs de la préservation des cours d'eau comme du mépris pour le travail effectué afin de réguler les espèces et de protéger la biodiversité et les ressources aquatiques.

Ainsi elle lui demande, dès lors que les études d'impact (dont le besoin est urgent) auront démontré la nuisance causée par l'augmentation incontrôlée des populations de grands cormorans en eaux libres, quelles mesures sont envisagées puisqu'il est évident que la croissance d'une espèce prédatrice génère inévitablement la décroissance autres espèces prédatées, mais aussi des autres prédateurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.