Question soumise le 22 décembre 2022

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M. Ludovic Haye attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet d'un développement raisonné de l'agrivoltaisme. L'agrivoltaïsme, qui recouvre les cultures par l'installation de panneaux solaires, permet de produire de l'électricité tout en protégeant certaines cultures des aléas climatiques. Elle tend à se développer sensiblement, raison pour laquelle le Sénat a souhaité renforcer de manière précise sa définition et son périmètre d'application. Toutefois, il est essentiel de préciser, afin d'éviter tout amalgame, que l'agrivoltaïsme se distingue d'une installation photovoltaïque au sol « pure et dure », par la nécessité de maintenir une activité agricole sur la parcelle en question.

Il est à ses yeux indispensable qu'une synergie entre la performance énergétique et la production agricole soit maintenue.

Force est de constater que des points de divergences subsistent au sein du monde agricole, notamment entre les jeunes agriculteurs qui, bien que conscients des enjeux écologiques et climatiques, ne souhaitent pas voir disparaitre les terres exploitables au profit d'installations photovoltaïques au sol non ou moins bien maitrisées. Là où, au contraire, leurs ainés y voient la possibilité de percevoir un complément à leur revenu agricole, qui bien souvent ne suffit plus à vivre correctement ou à couvrir les investissements nécessaires.

Le Président de la République a pour ambition de multiplier par dix la capacité de production photovoltaïque en France afin de dépasser les 100 gigawatts en 2050. Ce qui suppose de couvrir entre 100 000 et 200 000 hectares, soit 0.2 % à 0,4 % du territoire français.

À ce sujet, il parait judicieux et de bon sens d'opérer une graduation dans la réflexion sur l'implantation des futurs projets. Il propose d'étudier les implantations de panneaux, d'abord sur le bâti ou sur les parcelles déjà artificialisées (parking), généralement plus proches du réseau de connexion, puis sur les parcelles ingrates qui doivent faire l'objet d'un recensement rapide, et en dernier lieu, à des implantations en parcelles agricoles surplombant des cultures sciaphiles (qui aiment l'ombre). Dans le cas de certaines parcelles dites ingrates, il s'agira également de sensibiliser les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)et les services préfectoraux sur la nécessité de désacraliser d'anciennes friches sur lesquelles une régénération naturelle s'est mise en place.

L'augmentation constante de la démographie mondiale ainsi que des conflits de grande ampleur, tels que la guerre en Ukraine, doivent nous faire prendre conscience de l'importance des enjeux énergétiques et alimentaires. Le monde agricole a la capacité de répondre à ces deux problématiques, en mettant le bon sens au centre des débats, en s'organisant et en prenant conscience des attentes respectives des agriculteurs en fin de carrière comme des plus jeunes.

Par conséquent, face aux nombreuses approximations, voire incompréhensions parfois soulevées par l'agrivoltaisme vs « photovoltaïque au sol », il demande au Gouvernement de bien vouloir lui exposer ses intentions à ce sujet, d'expliquer quelles mesures sont prises pour permettre le développement de l'agrivoltaïsme sur le territoire national et dans quelles mesures ses propositions peuvent être intégrées dans l'étude préalable de tout nouveau projet d'implantation de panneaux solaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.