Question soumise le 22 décembre 2022

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M. Patrick Chauvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'urgence de sécuriser le taux de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée pour les activités équestres. En effet, le Gouvernement s'est mobilisé pour parvenir à une réforme de la taxe sur la valeur ajoutée visant à permettre d'appliquer un taux réduit « aux équidés vivants et aux prestations de services liées aux équidés vivants ».

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, la commission des finances du Sénat a adopté des amendements permettant de mettre en œuvre la possibilité offerte par cette nouvelle disposition.

Les représentants de la profession souhaiteraient être rassurés afin que la baisse du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée soit sécurisée.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre auprès des poney-clubs et des centres équestres et permettre ainsi d'assurer la pérennité et le bon développement des activités équestres.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.