Question soumise le 22 décembre 2022

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Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les critères de classement en zone de réseaux d'éducation prioritaires (REP) des établissements scolaires.

En effet, les écoles et collèges de certains territoires qui font face à de grandes difficultés ne sont pas classés en zones prioritaires alors qu'ils jouxtent des établissements aux mêmes caractéristiques mais référencés en REP sur des communes voisines.

Ce manque d'harmonisation met en difficulté de nombreux élus qui peinent à expliquer cette situation à leurs administrés et qui se voient contraints de fermer des classes. En effet, dans les territoires concernés de nombreux parents d'élèves sollicitent ainsi des dérogations pour bénéficier des classes dédoublées en zone REP.

Face à cette situation présente dans de nombreux départements, le Gouvernement s'est engagé à réviser le zonage pour la rentrée 2023-2024.

Cette réforme est d'autant plus attendue que la cartographie et les mesures spécifiques actuelles du réseau d'éducation prioritaire ont été mises en place en 2015 sur des données datant elles-mêmes de 2011.

Elle lui demande en l'occurrence si une simplification et harmonisation des critères, particulièrement dans les zones rurales est envisagée afin de répondre à la fracture territoriale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.