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Christine Bonfanti-Dossat
Question écrite N° 4534 au Ministère de l'intérieur


Moyens supplémentaires alloués aux services départementaux d'incendie et de secours

Question soumise le 22 décembre 2022

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Mme Christine Bonfanti-Dossat interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le renforcement des moyens budgétaires et matériels des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) face à l'intensification des feux de forêts.

Alors que toute la France, et plus particulièrement le massif des Landes de Gascogne, ont subi des incendies historiques au cours de l'été 2022, il y a fort à parier que de tels « scénarios catastrophes » se reproduisent avec une triste régularité.

Pour faire face à ces nouvelles formes de défi, une mobilisation inédite de l'ensemble des acteurs concernés est nécessaire impliquant de fait une augmentation des moyens budgétaires alloués aux SDIS. Divers travaux parlementaires menés ces derniers mois ont mis en lumière les pistes à suivre : accroissement de la fraction de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance versées par l'État aux départements afin de financer les SDIS, exonération du malus écologique à l'achat de véhicules neufs ainsi que sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques représenteraient des décisions de bon sens. Sur ces deux dernières dispositions, il n'y a pas lieu d'y voir des « niches fiscales » ou une aberration écologique. Les véhicules lourds des SDIS n'ont en effet pas d'alternative.

Alors que le rapport sur le financement des SDIS commandé à l'inspection générale de l'administration devrait prochainement être remis, elle l'interroge sur les mesures que le Gouvernement envisage afin de renforcer les moyens des SDIS et leur donner les moyens de faire face à la multiplication des incendies à haute intensité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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