Question soumise le 22 décembre 2022

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M. Christian Klinger appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur le dispositif des « zones de revitalisation rurale », dit ZRR.

Les zones de revitalisation rurale (ZRR), qui concernent près de 18 000 communes rurales, constituent le seul dispositif d'accompagnement financier spécifique à la ruralité. Sa suppression est pourtant programmée en décembre 2023. Or, les élus sont attachés à ce dispositif.

Ce dispositif fiscal et social, qui permet de préserver l'attractivité des territoires ruraux confrontés à des conditions conjoncturelles ou structurelles, a su prouver son efficacité depuis la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Néanmoins, il doit être renforcé, afin d'en améliorer l'efficacité et mieux le faire connaitre.

C'est pourquoi il lui demande de préciser la position du Gouvernement sur l'avenir des ZRR et sur sa volonté d'amélioration de ce dispositif dans le cadre de la stratégie gouvernementale du maintien des entreprises et professions médicales dans les territoires ruraux, d'une relocalisation de nos industries sur le territoire ainsi que du développement massif du télétravail en France.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.