Question soumise le 22 décembre 2022

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les actes de soin qui peuvent être prodigués par les personnels d'une école dans le cadre d'un « projet d'accueil personnalisé » (PAI).

Les personnels d'une école peuvent être amenés à réaliser des actes de soin dans le cadre d'un PAI. Ainsi, la circulaire du 10 février 2021 relative au projet d'accueil individualisé pour raison de santé indique que « la structure d'accueil rend possible l'application des prescriptions médicales associées au PAI », ce qui peut comprendre un « traitement médicamenteux oral, inhalé, par auto-injection ou toute autre forme d'administration simple telle que cutanée, oculaire ou nasale ».

Elle ajoute que « le PAI précise les administrations médicamenteuses d'urgence […], des interventions médicales, paramédicales ou de soutien, leur fréquence, leur durée, leur contenu et les aménagements nécessaires ».

Certaines pathologies peuvent conduire à devoir agir dans les plus brefs délais pour prodiguer ces soins. La circulaire prévoit qu'« une fiche - Conduite à tenir en cas d'urgence - est complétée et signée par le médecin qui suit l'enfant ou par le médecin de l'éducation nationale ou du service de protection maternelle et infantile ».

Elle précise que « des soins ou l'intervention de professionnels de santé au sein de l'école peuvent être envisagés. Les personnels à même d'effectuer certains gestes ou traitements particuliers pourront être précisés ».

Ces principes vagues et généraux ne sont pas de nature à rassurer les élus qui ont la responsabilité des temps périscolaires qui peuvent être concernés par un PAI et qui gèrent les personnels non enseignants susceptibles d'être mobilisés pour leur application.

Les élus s'interrogent en particulier sur les actes de soins qu'il peut être demandé de prodiguer aux personnels (non médicaux) de l'école, notamment lorsqu'il s'agit d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem) ou d'un agent de restauration, qu'ils soient administrés dans une situation d'urgence ou bien régulièrement.

Ils s'interrogent également sur l'attitude à adopter en cas de refus du personnel de l'école de réaliser ces actes.

Au-delà de la responsabilité qu'induit la réalisation de ces actes pour le personnel et le sentiment que cette mission ne devrait pas leur incomber, certains de ces actes, même une administration de médicament, peuvent être complexes ou longs et, pouvant différer d'un élève à l'autre, les personnels ne sont pas en mesure d'être formés à l'ensemble de ces pratiques.

En outre, l'application de PAI devient difficile quand ils se multiplient et peuvent perturber le bon fonctionnement de l'école.

Les interrogations des élus sont d'autant plus légitimes qu'ils expriment leur crainte que leur responsabilité, ou celle de leurs agents, puisse être mis en cause en cas de problème avec l'enfant.

Aussi, il souhaiterait qu'il puisse lui apporter des réponses précises sur l'ensemble de ces éléments.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.