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Hervé Maurey
Question écrite N° 4598 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Marnières situées sous une voirie intercommunale
Question soumise le 22 décembre 2022
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M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question N° 3351 posée le 20/10/2022 sous le titre : ' Marnières situées sous une voirie intercommunale
', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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