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Hervé Maurey
Question écrite N° 4601 au Ministère de la transition
Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs
Question soumise le 22 décembre 2022
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question aura une réponse
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M. Hervé Maurey rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie les termes de sa question N° 3359 posée le 20/10/2022 sous le titre : ' Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs
', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Voir la réponse à la question rappelée n°03359
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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