Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Hervé Maurey
Question écrite N° 4602 au Ministère de la transition
Assurabilité des produits et matériaux de construction réemployés
Question soumise le 22 décembre 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 3358 posée le 20/10/2022 sous le titre : « Assurabilité des produits et matériaux de construction réemployés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.