Question soumise le 29 décembre 2022

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Mme Amel Gacquerre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur l'explosion de la politique tarifaire des compagnies d'assurance sur le marché des biens publics.

Les collectivités territoriales sont confrontées à une augmentation brutale des prix, notamment pour assurer leurs biens immobiliers. L'après-crise sanitaire, les risques liés aux aléas climatiques et l'augmentation de la sinistralité alourdissent la charge financière des assurances sur les collectivités territoriales. Certaines d'entre elles sont contraintes de devoir choisir entre une réduction de leur couverture ou un allongement des franchises. D'autres sont tentés par l'autoassurance avec le risque que les évènements imprévus, telles que les catastrophes naturelles, soient pour elles la cause de difficultés financières insurmontables.

En outre, de plus en plus de compagnies d'assurance se retirent du marché public, de moins en moins attractif. A l'augmentation des prix, s'ajoute alors la raréfaction de l'offre. Sur tout le territoire national, élus et agents de la fonction publique territoriale alertent sur le retrait progressif des acteurs sur ce marché et le refus de certains assureurs de candidater aux appels d'offres pour les raisons précitées.

Pour exemple, dans le département du Pas-de-Calais, la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer a accusé réception l'été 2022 d'une résiliation ferme engagée par son assureur, notamment sur le contrat « dommages aux biens ». Après la procédure habituelle de consultation, une offre unique a été reçue faisant passer le tarif initial de l'assurance de 54 000 euros à 500 000 euros.

Alors que des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont en train de négocier des contrats d'assurance « dommages aux biens » et « responsabilité civile » pour l'année 2023, elle demande comment l'État compte accompagner les collectivités face aux difficultés auxquelles elles font face pour assurer leurs biens publics.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.