Question soumise le 29 décembre 2022

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M. Michel Canévet attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion concernant le recrutement des saisonniers mineurs.

Selon les chiffres de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Insee Première -n° 1924- septembre 2022), « l'emploi saisonnier, destiné à répondre à un accroissement local et temporaire de l'activité économique, représente plus de 4 millions de postes en 2017. (…) Pris dans leur ensemble, les postes saisonniers sont concentrés sur la période estivale ».

Parmi les secteurs les plus demandeurs et qui sont souvent « en tension » se trouve notamment la restauration dans les zones touristiques littorales.

Parallèlement à ce constat, de nombreux jeunes souhaitent travailler durant l'été, comme le confirme la fréquentation des forums d'emplois organisés partout en France.

Or, de nombreux postes à pourvoir demandent que le salarié soit majeur. C'est notamment le cas en matière de vente de boissons alcoolisées. L'article L4153-6 du code du travail interdit en effet « d'employer ou d'affecter des mineurs en stage au service du bar dans les débits de boissons à consommer sur place ».

Pour autant, compte tenu de la demande des jeunes pour travailler durant l'été et les difficultés réelles que rencontrent les restaurateurs pour recruter, notamment en zones touristiques et littorales, il pourrait être opportun d'abaisser à 17 ans et sur une très courte période (juillet et août par exemple) l'âge minimum permettant de travailler dans des débits de boissons.

Aussi, au regard de ces éléments, Il lui demande donc si un éventuel assouplissement du code du travail est envisageable à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.