Question soumise le 29 décembre 2022

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M. Michel Canévet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le souhait d'élus locaux de favoriser un achat plus local et donc plus durable.

Le constat réalisé fait apparaître qu'il est aujourd'hui toujours difficile et trop complexe, notamment pour les petites collectivités, d'adopter et d'appliquer une démarche environnementale dans le cadre des commandes publiques.

S'il est à noter des évolutions, ces dernières années, du code de la commande publique afin de prendre en compte les aspects environnementaux, celles-ci ne concerneraient que les grandes collectivités, les plus petites n'ayant pas les ressources d'intégrer efficacement ces considérations. Elles insèreront, mais à la marge, des clauses ou des critères environnementaux qui n'auront au final que peu d'effet.

De plus, le code de la commande publique, comme la réglementation européenne, interdisent la pratique du localisme. Pour autant, cette proximité géographique permettrait de consommer moins de ressources.

Aussi, afin de permettre un bon équilibre entre les objectifs de la commande publique -telle que la bonne gestion des deniers publics-, et la nécessité d'intégrer une démarche environnementale efficace, il est proposé de privilégier les marchés en procédure adaptée et prioritairement en matière de travaux.

Il lui demande donc si une éventuelle modification du code de la commande publique peut être envisagée en ce sens et, de manière plus générale, quels sont les efforts réalisés pour permettre aux petites collectivités d'appliquer une démarche environnementale réellement efficace.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.