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Jean Louis Masson
Question écrite N° 4656 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Contrats de fourniture d'énergie adaptés à la colocation
Question soumise le 5 janvier 2023
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M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement le fait que la colocation est devenue un mode courant de logement notamment chez les étudiants. Or s'il existe des baux de colocation, il n'existe pas de contrat adapté à la colocation pour la fourniture d'énergie : gaz et électricité, ce qui suscite très souvent des différents entre les colocataires. Il lui demande s'il ne serait pas nécessaire d'inciter les fournisseurs d'énergie à proposer des contrats de fourniture adaptés à la colocation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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